Responsable(s): Patrick Jean
Secteur: Commerces et services professionnels
Sous-secteur: Services juridiques
Heures d'ouverture
9h à 17h, lundi au vendredi
Description
Nous offrons à notre clientèle un service de premier plan dans les domaines du droit des affaires, du droit civil et de l’immobilier.
Nous offrons des services spécialisés de haute qualité, en préconisant des solutions juridiques adaptées, le tout à un coût hautement compétitif.
Nos domaines de spécialités:
DROIT CIVIL
Responsabilité civile générale, Responsabilité médicale et blessures corporelles, Litiges en matière de droit du travail, de succession et en matière d'assurance;
Négociation, rédaction et interprétation de contrats, d’ententes et de conventions, incluant les contrats de travail et les contrats de services;
Réclamation de comptes impayés;
Réclamation pour bris de contrats;
Rédaction de contrats, d'ententes et de conventions;
Litiges en matière de protection du consommateur;
Plan de garantie des maisons neuves (Abritat, Apchq, GCR);
Vérification, homologation et contestation de testaments;
Recours pour prescription acquisitive;
Congédiement et mesures disciplinaires, normes du travail;
IMMOBILIER (Construction et Vices cachés)
Tous les types de cas de vices cachés, incluant les cas d'ocre ferreuse, de pyrite, de mauvaise conception de bâtiment tant résidentiel que commercial, les cas d'infiltrations d'eau, d'humidité excessive, les litiges concernant le respect des règles de l'art et du Code de la construction, les litiges concernant les normes applicables en matière de construction, les litiges relativement à des défauts contractuels et à défaut de construction, la rédaction d’hypothèque légale de la construction, les litiges devant APCHQ, ABRITÂT et GCR.
DROIT DES AFFAIRES
Litiges commerciaux entre actionnaires ou sociétaires;
Responsabilité des administrateurs et gestionnaires;
Recouvrement de créances;
Recours hypothécaires;
Incorporation de sociétés;
Acquisition, réorganisation, structuration de sociétés, incluant vente d’entreprises, d’actions et d’actifs;
Négociation et rédaction de contrats et de conventions, dont la rédaction de conventions d’actionnaires et d’associés, la rédaction de baux commerciaux, de contrats de distribution, de services, de travail, de franchise, etc;
Relations entre actionnaires;
Litiges et rédaction en matière de Droits d’auteur;
Litiges et rédaction entourant la concurrence;
Rédaction de résolutions et tenue de livres de société;
DROIT ADMINISTRATIF
Litiges concernant la SAAQ;
Litiges concernant l’IVAC;
Litiges concernant la CNESST;
Négociations et représentation devant les tribunaux administratifs
Litiges entre locataire et locateur - Régie du logement;
Faillite et insolvabilité;
Me Patrick Jean avocat,
JEAN LÉGAL Inc.
https://www.jean-legal.com
T 450.398.2030
pjean@jean-legal.com
960, St-Louis, Joliette (Québec), J6E 3A4, Canada.
